Comme pour une vente ou une location, l’engagement de travaux de rénovation importants ou de démolition nécessite d’établir des diagnostics techniques.
Quelles sont vos obligations pour votre dossier de diagnostic technique immobilier en cas de travaux ?
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ancienneté du permis de construire |
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avant le 1er janvier 1949 |
entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997 |
après le 1er juillet 1997 |
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diagnostic amiante |
oui |
oui |
non |
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diagnostic plomb |
oui |
non |
non |