Lorsqu’un bien est situé dans une zone présentant des risques naturels, miniers ou technologiques ou dans une zone de sismicité, sa mise en vente ou en location nécessite de remplir un formulaire recensant l’ensemble de ces risques.
L’État des risques et pollutions (ERP) récapitule l’intégralité des arrêtés officiels instaurant des Plans de prévention des risques (PPR) auquel le bien est soumis.
En effet, il est important que le locataire ou l’acquéreur soient tenus informés de l’existence de ces dispositifs préventifs car ils comportent généralement des préconisations spécifiques qui impactent sur la gestion des biens immobiliers, notamment dans le cadre de travaux.
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