"Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d´habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d´accéder aux locaux et équipements, d´utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d´accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d´usage équivalente. "